Qualité de l'air'
Bien
Bien
Température maximale
Température minimale
Vitesse du vent
L'enseigne peut se présenter sous différente formes :
L'enseigne bandeau ou également appelée enseigne parallèle, elle est fixée à plat sur la
façade (maçonnerie) de l’immeuble(pour les devantures en feuillure),ou sur le bandeau supérieur des devantures en applique. Elle informe sur l’activité du commerce.
L'enseigne drapeau également appelée enseigne perpendiculaire, elle est fixée perpendiculairement sur la façade dans le prolongement de l’enseigne en bandeau au-dessus du commerce.
Article L581-3 du Code de l’Environnement : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Article R.581-58 du code de l’environnement : une enseigne doit être constituée par des matériaux durables.
Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale.
L'enseigne est généralement l'une des composantes du fonds de commerce et n'est donc pas soumis à autorisation du propriétaire bailleur. Cependant parfois les clauses du bail ou le règlement de copropriété vous oblige à en demander une.
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne correspondant à l'une des catégories suivantes :
La demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne doit être faite via le Formulaire cerfa 14798*01 et déposée en mairie soit en main propre contre récépissé soit par voie postale en recommandé.
De nombreuses règles sont applicables selon les dispositifs d'enseigne, nous vous invitons à vous rapprocher du site internet du gouvernement : https://entreprendre.service-public.fr.
Dans les 3 mois suivants la cessation ou le changement d'activité, l'enseigne doit être démontée par l'exploitant qui exerçait l'activité.
Si l'enseigne a un intérêt historique, artistique ou pittoresque, elle peut être laissée.
Certaines communes de l'agglomération appliquent la taxe dur la publicité extérieure. Les tarifs et les modalités sont votées par les municipalités. Les arrêtés municipaux sont consultables auprès des mairies concernées.