La prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Mise en place en 2021, la prime à l’achat de vélos à assistance électrique connaît un vrai succès chaque année. En 2023, Elle avait permis la participation au financement de 325 vélos à assistance électrique.
Dans le cadre la politique de mobilité, Saint-Lô Agglo souhaite favoriser les alternatives à la voiture individuelle.
Comment ça marche ?
Modalités de dépôts des dossiers
Je prépare les pièces suivantes :
1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie, internet ou téléphone fixe ou avis d’imposition au nom du demandeur)
1 pièce d’identité
1 relevé d’identité bancaire
le dernier avis d’imposition sur le revenu en date
la facture d’achat du vélo (datée du 1er janvier 2024 au plus tôt)
le certificat d’homologation à la norme européenne EN 15194 du VAE
Le formulaire de demande de prime est également disponible en version papier à la Tour Agglo et dans les 61 communes du territoire.
slam cyc'lô en ligne
Demande de prime VAE
Ce service en ligne s'adresse à tous les habitants du territoire.
Les bénéficiaires doivent résider sur le territoire de la communauté d’agglomération. La prime est limitée à une par personne physique majeure. Le vélo acheté doit être d’une valeur inférieure à 3 000 euros hors vélo cargo.
Montants accordés de la prime
montants 2024
Ménages au revenu fiscal de référence par part à - ou = 15 400 €
Ménages au revenu fiscal de référence par part à + 15 400 €
Montant accordé par l’Agglo
200 €
100 €
Montant accordé par l’État
400 €
0 € (hors personnes en situation de handicap)
TOTAL
600 €
100 €
Le budget 2024 est de 40 000 € sur le budget annexe transport.
Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire a des obligations à respecter afin de cadrer l’usage de la prime :
faire l’acquisition du vélo neuf chez un vendeur situé sur le territoire de Saint-Lô Agglo
ne pas revendre le vélo pour une durée de trois ans à compter de la date d’émission de la facture
Des conditions particulières ont été instaurées pour le financement des vélos cargos :
les vélos cargos peuvent être achetés hors du territoire de Saint-Lô Agglo
la valeur des vélos cargos peut dépasser 3 000 euros TTC (neuf ou d'occasion)
les vélos cargos peuvent ne pas bénéficier d’assistance électrique
le montant maximal accordé pour un vélo cargo peut atteindre 400 euros dans la limite de 20 % du prix d’achat TTC du vélo.