Appel à projets

Appel à projets en cours

Répondre aux besoins spécifiques an matière d'habitat

Contenu

Tout en s’inscrivant pleinement dans les grandes orientations définies par le programme local de l’habitat 2021-2027 de Saint-Lô Agglo, cet appel à projets vise à soutenir les projets répondant aux enjeux suivants :

• axe 1 : création d’une offre de logements dédiée à des publics spécifiques (jeunes, séniors, résidences intergénérationnelles, habitat partagé…)
• axe 2 : revalorisation ou mutation des friches et du bâti vacant de longue durée (vacance supérieure à 5 ans) ;
• axe 3 : réhabilitation de logements communaux relevant des passoires thermiques (classe G ou F) et/ou nécessitant une réhabilitation lourde et/ou une mise en accessibilité

Afin de favoriser l’émergence de projets, 2 volets distincts peuvent faire l’objet d’une demande de subvention :

• pour les communes rurales et pôles de proximité / hyperproximité : aide à l’ingénierie et à la définition du programme de travaux (cofinancement d’études préalables, assistance à maîtrise d’ouvrage). Subvention s’élevant à 80 % HT* et plafonnée à 10 000 € (*dans la limite de 50 % pour les collectivités au regard des règles nationales en matière de cofinancement de projet).
• pour toutes les communes : aides aux travaux (incluant les dépenses relatives à la maîtrise d’œuvre). Subvention s’élevant à 25 % du coût HT de l’opération et plafonnée à 30 000 €.

Périmètre d’application

L’appel à projets est ouvert à l’ensemble des communes du territoire de Saint-Lô Agglo, sous réserve que le demandeur puisse justifier du fait que le projet répond à un besoin spécifique d’habitat.

En accord avec les objectifs de sobriété foncière du programme local de l’habitat, seuls les projets en renouvellement urbain, réhabilitation de bâti existant, changement d’usage et/ou densification sont éligibles (projets situés en Zone U telles que pressenties puis approuvées dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal et/ou au sein d'un site pilote retenu au titre de l'étude de stratégie foncière portée par Saint-Lô Agglo et l’Etablissement public foncier de Normandie en 2022-2023). 

Dates et modalités de candidatures

L’appel à projets est valable de septembre 2023 à décembre 2024 et est divisé en 3 cycles de sélection des projets. Les candidats pourront déposer leurs demandes de subvention selon le calendrier suivant :

CYCLE 1 – 2^e semestre 2023 :

• 15 octobre 2023 : date limite de dépôt des demandes de subvention
• 4 décembre 2023 : sélection des lauréats

CYCLE 2 – 1^er semestre 2024 :

• 23 février 2024 : date limite de dépôt des demandes de subvention
• 6 mai 2024 : sélection des lauréats

CYCLE 3 – 2^e semestre 2024 : 

• 18 octobre 2024 : date limite de dépôt des demandes de subvention
• 2 décembre 2024 : sélection des lauréats

Documents à votre disposition