Atténuer le changement climatique

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a arrêté en octobre 2019 le projet de réalisation conjointe d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), d'un Plan de Déplacements Urbain (PDU) et d'un Plan Local de l'Habitat (PLH), faisant ainsi le choix stratégique d'élaborer 3 plans de façon coordonnée et simultanée, afin de se doter d’une vision globale et cohérente pour les années à venir.

Un PCAET est un outil d’animation du territoire qui définit des objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre désormais les enjeux de qualité de l’air.

Les priorités du territoire

Transversalité 

  • développer un aménagement cohérent avec les orientations habitat / transports / transition énergétique
  • susciter l’innovation et s’appuyer sur la transition numérique
  • lutter contre la précarité énergétique
  • protéger la santé des acteurs du territoire

Transports 

  • assurer une meilleure desserte du territoire, améliorer l’accessibilité et la sécurité en direction des pôles
  • faire émerger une culture des mobilités en réponse à la culture du tout voiture en développant les transports en commun et l’intermodalité
  • favoriser le développement de la pratique des modes actifs pour les déplacements du quotidien

Habitat/Foncier 

  • engager la reconquête des centres bourgs/villes des 25 communes pôles du SCoT
  • soutenir la rénovation du parc privé existant pour renforcer l’attractivité résidentielle de notre territoire
  • adapter l’offre d’habitat aux besoins spécifiques des populations : familles, seniors, jeunes, gens du voyage,…

Transition énergétique 

  • réduire les consommations d’énergie de 50 % entre 2012 et 2040
  • être un territoire autonome en énergie en 2040 grâce aux énergies renouvelables locales
  • accompagner l’ensemble des acteurs du territoire à effectuer leur transition écologique
  • limiter la vulnérabilité du territoire et de ses habitants aux effets du changement climatique

La démarche

Le diagnostic a été mené au côté des acteurs du territoire et partenaires régionaux de septembre 2016 à mai 2017, avant de définir les orientations stratégiques et les priorités du territoire. 

Agrandir l'image - fenêtre modale - Frise chronologique des grandes étapes du PCAET
Frise chronologique des grandes étapes du PCAET©Saint-Lô Agglo

Au-delà des nombreux comités techniques et comités de pilotage jalonnant l'étude et rassemblant de nombreux partenaires locaux et régionaux, ont été organisés un séminaire multi-acteurs rassemblant institutionnels, entreprises et associations (avril 2017), des rencontres avec les élus des communes du territoire (5 réunions, juillet 2017), des ateliers de travail thématiques (6 ateliers, septembre 2017).

 À noter : une feuille de route cohérente et ambitieuse en termes d'organisation et d'aménagement du territoire et un plan d'actions commun aux trois documents ont été proposés. 

Une validation des personnes publiques associées que sont les Préfectures de Région et de Département, la Région Normandie et l’Autorité environnementale, puis une concertation du public sont obligatoires avant validation définitive du document. Il s’agit désormais pour Saint-Lô Agglo de prendre en compte les avis des personnes publiques associées et de mettre à jour le PCAET avant validation définitive pour la fin de l’année 2022.

Le diagnostic

Les consommations d’énergie finale corrigées du climat du territoire de Saint-Lô Agglo s’élevaient à environ 1 959 GWh en 2014, soit environ 1 250 000 barils de pétrole.

Consommation d'énergie 

Les transports prédominent avec 32,6 % des consommations d’énergie finale, suivi du résidentiel avec 31,9 % et du tertiaire avec 19,2 %. A eux trois, ces secteurs représentent près de 84 % des consommations d’énergie finale sur le territoire de Saint-Lô Agglo.

Émissions de GES par secteur en TCO2e

Les émissions de gaz à effet de serre, correspondant aux consommations d’énergie précitées, s’élèvent à 355 000 TCO2e. Les émissions d’origine énergétique représentent autant que les émissions d’origine non énergétique (50%/50% hors alimentation). Les enjeux ne sont donc pas uniquement énergétiques.

Consommations d’énergies et émissions de gaz à effet de serre associées

Concernant plus spécifiquement les émissions non énergétiques, l’agriculture, les déchets, et le résidentiel prédominent avec 92,7%, 2,4%, et 2,3%. 

Les sources principales sont :

  • la fermentation entérique des animaux (CH4 = méthane )
  • la fermentation des déjections animales (CH4)
  • l’utilisation d’engrais azotés qui engendre des émissions de protoxyde d’azote (N2O = dioxyde d'azote)
  • la décomposition des matières organiques (Biogaz : CH4 + CO2)
  • les fuites de gaz frigorigènes (utilisés pour produire du froid)
  • les émissions liées à la production de froid (climatisation, chaine du froid) dans les secteurs tertiaire, résidentiel et transport, et les différents gaz de procédés et fuites de process de l’industrie.

 Qualité de l’air et émissions de polluants atmosphériques

 

Trois secteurs sont davantage concernés par leur contribution aux émissions de polluants :

  • l’agriculture
  • les transports
  • le résidentiel

SO2 : dioxyde de soufre est émis lors de la combustion des matières fossiles 
NOX: sources principales sont les transports (routiers, maritime et fluvial), l'industrie, l'agriculture.
NH3 : l'ammoniac  provient essentiellement de rejets organiques de l’élevage. Il peut également provenir de la transformation d’engrais azotés épandus sur les cultures 

Séquestration Carbone

Les matières organiques rendent de nombreux services environnementaux. Elles constituent l'alimentation des organismes vivants du sol. Elles adsorbent et contiennent de nombreux éléments qu'elles relâchent lors de leur dégradation : des nutriments pour les plantes mais aussi parfois des contaminants. 

Les matières organiques sont indispensables à la structure des sols et à leur stabilité vis-à-vis de la pluie. 

Ainsi, il est important de maintenir un stock pour maintenir la fertilité des sols mais aussi pour limiter les transferts d'éléments contaminants vers les milieux.

Les stocks les plus faibles sont observés sous culture permanente et dans les zones de cultures très intensives

À noter : les stocks de carbone organique les plus élevés sont observés dans les sols de prairies, dans les forêts et les milieux à végétation arbustive (haies bocagères) et/ou herbacée. 

Les pelouses et pâturages naturels et zones humides sont ainsi particulièrement riches en matières organiques.

Zones humides

Les zones humides représentent 63.5 km2 soit 8% du territoire de Saint Lô Agglo. 

Outre le fait qu’elles captent et émettent du CO2 les zones humides exercent d’autres fonctions dont l’homme tire d’important bénéfices :  

  • la dénitrification, processus qui s’effectue naturellement dans ces espaces et qui contribue à̀ l’atteinte du bon état chimique des eaux superficielles 
  • l’écrêtement des crues, par stockage d’eau dans les sols et dans les champs d’inondation des corridors humides 
  • la production hydrologique en période estivale qui permet le soutien d’étiage des cours d’eau 
  • la sauvegarde de la biodiversité liée à l’eau

 Les enjeux transversaux et objectifs

L’analyse des 3 diagnostics croisée avec les orientations politiques de Saint-Lô Agglo a permis de formuler les enjeux et orientations déclinés ci-dessous :

Ces orientations constituent le socle du programme d'actions actuellement en cours de révision.

À noter : La mise en œuvre du PCAET, du PLH et du PDU permettront notamment l'atteinte d'un objectif ambitieux fixé par Saint-Lô Agglo pour le territoire : réduire la consommation d’énergie de 40% en 2030 puis de 50% en 2040 par rapport à 2012 et couvrir par des énergies renouvelables 50% de la consommation du territoire en 2030 et 100% en 2040.

S’agissant des émissions de Gaz à effet e Serre, l’objectif de Saint-Lô Agglo suit celui de la Stratégie Nationale Bas Carbone à savoir atteindre la neutralité carbone en 2050. 

Neutralité carbone : un équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone. 
Pour atteindre des émissions nettes nulles, toutes les émissions de gaz à effet de serre dans le monde devront être compensées par la séquestration du carbone.

20302040
Consommation d'énergie- 40 %- 50 %
Émission de GES- 41 %-
Production d'ENR vs Consommation50 %100 %

 

Les fiches actions

En plus des actions du plan de déplacement urbain et du Plan Local de l’Habitat, le PCAET se compose d’une vingtaine d’actions 

T1Développer un aménagement du territoire cohérent avec les objectifs du PLH-PDU-PCAET
T1.1PLUI et opération d'aménagement
T2Susciter l'innovation par des appels à projets
T2.1Appels à projets pour des opérations innovantes, participant à l'atteinte des objectifs de Saint-Lô Agglo. 
T3Lutter contre la précarité énergétique
T3.1Lutter contre la précarité énergétique
T4Développer un approche santé – environnement
T4.1Développer un approche santé – environnement
T5Mettre en place une gouvernance adaptée
T5.1Mettre en place une gouvernance à la hauteur des enjeux et des objectifs à atteindre.

 

AEC1Informer les acteurs économiques
AEC1.1Sensibiliser les acteurs économiques du territoire aux enjeux et possibilités de réduction des consommations d'énergie et de l'impact environnemental
AEC2Amener les acteurs économiques à effectuer leur transition écologique
AEC2.1Accompagner les acteurs économiques dans la mise en place d'une dynamique de maîtrise et d'économie d'énergie
AEC2.2Encourager et accompagner les synergies entre les entreprises et la réduction de leur impact environnemental
AEC2.3Encourager au réemploi et à la réparation
AEC2.4Encourager et accompagner les démarches allant vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement
AEC3Encourager à la consommation responsable (locale, bio, …)
AEC3.1Promouvoir les circuits alimentaires de proximité
AEC3.2Construction d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT)
AEC3.2Participer à la lutte contre le gaspillage alimentaire
AEC4Réduire l'impact de la gestion des déchets
AEC4.1Réduire l'impact de la gestion des déchets : réduction à la source (sensibilisation, taxe incitative), collecte, traitement et valorisation 

 

ENRS1Planification du développement des Énergies Renouvelables (ENR)
ENRS1.1Planifier le développement des ENR sur le territoire
ENRS2Soutien au développement des Énergies Renouvelables (ENR)
ENRS2.1Soutenir le développement de la filière bois-énergie sur le territoire
ENRS2.2Encourager et soutenir le développement des ENR dans les différents secteurs dont les projets d'énergie citoyenne
ENRS2.3Expérimenter l'hydrogène et ses applications en matière de mobilité durable
ENRS3Soutien au développement des Énergies Renouvelables (ENR)
ENRS3.1Augmenter la séquestration du CO2 sur le territoire

 

CE1Sensibilisation des élus et des agents
CE1.1Établir un programme annuel de formation / sensibilisation des élus et des agents
CE2Mettre en œuvre une démarche d'économie et de maîtrise de l'énergie sur les équipements communautaires
CE2.1Mettre en œuvre un plan d'économies d'énergies au travers de la réalisation d'un schéma directeur immobilier
CE2.2Être pilote dans l'expérimentation des Smart Grids, et améliorer la performance énergétique de l'éclairage public
CE2.3Être exemplaire dans les constructions et rénovations publiques
CE2.4Améliorer la performance énergétique des systèmes épuratoires collectifs
CE3Mettre en œuvre une démarche de mobilité pour les agents
CE3.1Réduire l'impact des déplacements professionnels
CE4Acquisition de véhicules moins polluants
CE4.1Programmer le remplacement de la flotte actuelle par des véhicules moins polluants
CE5Exemplarité de la commande publique et du fonctionnement des services
CE5.1Mettre en place des pratiques d'achats publics responsables
CE5.2Travailler à la dématérialisation des services
CE6Exemplarité dans la gestion des espaces verts
CE6.1Élaboration & mise en œuvre d'un plan de gestion différenciée des espaces verts de l'agglo, et acquisition / mutualisation d'équipements
CE7Montrer l'exemple consommant de l'électricité renouvelable et en développant les ENR
CE7.1Développer la production et la consommation d'énergie renouvelable sur le patrimoine communautaire

 

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