Fonctionnement

6 commissions

Ces commissions sont chargées d'étudier les dossiers de leur compétence et préparer les délibérations et décisions qui seront soumises au bureau ou au conseil communautaire.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil communautaire.

Elles statuent à la majorité des membres présents sans qu'aucun quorum ne soit exigé. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l'ensemble des membres du conseil.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.

• Finances & performance
• Développement durable
• Aménagement du territoire
• Développement économique
• Enfance / jeunesse
• Sport

Projet de territoire

Rapports de performances

Budget

Transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires

Aux termes de l'article L.716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. 

Cette obligation concourt à la transparence de l'action publique et vise à répondre au droit de chacun de connaître le montant des rémunérations versées aux agents publics assumant des fonctions de haute responsabilité.