Service de collecte pour les nouveaux habitants

Emménagement

L’adhésion au service public de collecte des déchets, avec dotation d’un bac roulant ou d’une carte d’accès aux colonnes d’apport volontaire, est obligatoire pour les particuliers, professionnels et assimilés résidant même ponctuellement, sur le territoire de Saint-Lô Agglo, sauf transmission pour les professionnels d’une preuve justifiant du recours à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets.

Un usager arrivant sur le territoire de l'Agglo doit se signaler auprès de la direction Cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo dès son arrivée, pour activer son compte et vérifier qu’il dispose bien des équipements de collecte prévus pour sa situation. La date de prise en compte de son inscription au service sera la date effective de son emménagement dans le logement.

Si la situation de l’usager change (déménagement, changement de propriétaire ou d’occupant, modification de la dénomination ou de l’activité pour un professionnel, destruction ou construction d’un local…), l’usager doit impérativement le signaler sans délai auprès de la direction Cadre de vie et collecte des déchets de l'agglo ou via la plateforme "Les démarches en ligne"

Changement de situation

Toute demande de modification de situation devra être accompagnée d’un justificatif approprié figurant ci-dessous :

• état des lieux
• acte notarié
• bail
• attestation du propriétaire
• facture (électricité, eau, téléphone) justifiant la nouvelle adresse
• attestation de présence en maison de retraite
• acte de décès
• jugement de divorce
• attestation sur l’honneur
• extrait K-Bis ou inscription registre des métiers (professionnels)

La date de prise en compte du changement de situation sera la date effective de mise à disposition / échange / retrait du bac ou du badge / carte d’accès.

Aussi la collectivité prévoit un délai maximum de 10 jours de traitement du dossier avant enregistrement de l’intervention.

Déménagement

Le déménagement doit impérativement être signalé aux services de Saint-Lô Agglo ou via la plateforme "Mes démarches en ligne", avant qu’il ne soit effectif.

Dans le cas d’un déménagement, si l’usager du service est locataire, il doit rendre son badge / carte d’accès aux colonnes à son propriétaire ou gestionnaire au même titre que les clés de la maison à la sortie du logement. S’il est collecté en bac, il doit laisser le bac sur site et le remiser (ne pas le laisser dans la rue).

Pour les propriétaires, le badge / carte ou le bac doit être remis à l’acheteur au moment de la vente. Le propriétaire doit par ailleurs avertir Saint-Lô Agglo du déménagement afin de désactiver la puce électronique du bac ou du badge / carte d’accès aux colonnes d’apport volontaire.

Les bacs non affectés à un usager verront leur puce électronique désactivée par les services de la collectivité afin qu’ils ne puissent plus être utilisés, jusqu’à la réaffectation du bac à l’occupant suivant du local ou de l’habitation.