Construire un garage

Une déclaration préalable est exigée

Télécharger le formulaire Cerfa

Pour se faire vous devez fournir :

• Formulaire CERFA 
• Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
• Plan de situation
• Plan de masse
• Plan des façades modifiées
• Notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu
• Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
• Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
• Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux _ si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté

Vous devez retourner le dossier à votre mairie en 3 exemplaires (4 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.

Un permis de construire est exigé

Télécharger le formulaire Cerfa

Pour se faire vous devez fournir :

• Formulaire CERFA 
• Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
• Plan de situation
• Plan de masse 
• Plan de coupe
• Plan des façades modifiées
• Notice décrivant le projet d’aménagement prévu
• Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
• Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
• Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux _ si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté

Vous devez retourner le dossier à votre mairie en 3 exemplaires (4 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.