Urbanisme

Créer ou modifier une clôture

Service en ligne

Guichet unique

Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée !

Simplifiez le montage et le suivi de votre demande grâce au service de dépôt d’autorisation d’urbanisme dématérialisé ! Ce service en ligne s'adresse aux habitants et entreprises du territoire.

Je réalise cette démarche en ligne

Demande d'autorisation

La création ou la modification d’une clôture est soumise à déclaration préalable

Télécharger le formulaire Cerfa

Pour se faire vous devez fournir :

  • Formulaire CERFA 
  • Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan des façades modifiées
  • Plan de la clôture indiquant la hauteur, les matériaux et les teintes choisis, y compris pour le portail et portillon
  • Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux _ si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté

Vous devez retourner le dossier à votre mairie en 3 exemplaires (4 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.

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