Urbanisme

Construire une piscine

Faire construire une piscine enterrée dans son jardin implique certaines démarches administratives en amont afin d'obtenir par votre commune l'autorisation d'effectuer les travaux.
Il peut s'agir soit d'une déclaration de travaux, soit d'un permis de construire.

Attention, si vous souhaitez couvrir votre piscine ou construire une piscine couverte et que la couverture présente une surface supérieure à 20 m², vous devez également déposer un permis de construire.

Service en ligne

Guichet unique

Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée !

Simplifiez le montage et le suivi de votre demande grâce au service de dépôt d’autorisation d’urbanisme dématérialisé ! Ce service en ligne s'adresse aux habitants et entreprises du territoire.

Je réalise cette démarche en ligne

Demande d'autorisation

Vous n’avez aucune formalité à accomplir (sauf en secteur sauvegardé, site
classé ou en instance de classement, où une déclaration préalable est exigée).
Vous devez tout de même respecter le PLU de la commune.

Une déclaration préalable est exigée

Télécharger le formulaire Cerfa

Pour se faire demande vous devez fournir :

  • Formulaire CERFA 
  • Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan de coupe
  • Plan des façades modifiées et toiture
  • Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Notice décrivant le projet
  • Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux _ si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté

Vous devez retourner le dossier à votre mairie en 3 exemplaires (4 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). 

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.

Un permis de construire est exigé

Télécharger le formulaire Cerfa

Pour faire la demande vous devez fournir :

  • Formulaire CERFA 
  • Fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan de coupe
  • Plan des façades modifiées
  • Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Attestation de conformité du projet d’installation _ si votre projet modifie votre assainissement non collectif (cette attestation s'obtient auprès du SPANC avant le dépôt du permis de construire)

Vous devez remettre le dossier à votre mairie en 5 exemplaires (6 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.

Contact

Localiser